29 juin 2007
Crimes de guerre en RDC: perpétuité pour 2 officiers, nombreux acquittements
Crimes de guerre en RDC: perpétuité pour 2 officiers,
nombreux acquittements
Un tribunal militaire de République démocratique du Congo
(RDC) a condamné jeudi deux militaires à la prison à vie et acquitté la plupart
des autres accusés, jugés pour des crimes de guerre ou complicité de ces crimes
commis en 2004 au Katanga (sud-est).
Ce tribunal, siégeant à Lubumbashi, capitale du Katanga,
juge depuis le 12 décembre 2006 neuf militaires des Forces armées de RDC
(FARDC) - dont deux par contumace - pour le massacre de plusieurs dizaines de
civils en octobre 2004, lors de la répression d'une insurrection dans la cité
minière de Kilwa, à 300
kilomètres
La juridiction a acquitté trois employés étrangers - deux
Sud-africains et un Canadien - de la compagnie canadienne Anvil Mining - qui
exploitait un gisement de cuivre à Kilwa -, accusés d'avoir
"facilité" ces crimes en mettant des véhicules de la société à la
disposition des FARDC dans le cadre de la répression.
Se conformant aux réquisitions de l'auditeur (procureur)
militaire, le tribunal a estimé que la responsabilité d'Anvil Mining ne pouvait
être engagée car la société ne pouvait se soustraire à une réquisition de
l'armée en pleine opération contre une rébellion.
Le principal accusé, le colonel Ilunga Ademar, qui
commandait l'offensive de Kilwa, et un de ses lieutenants, Sadiaka Sampanda,
ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour plusieurs
meurtres de civils, le tribunal abandonnant toutefois le qualificatif de "crimes
de guerre".
Deux autres militaires ont été condamnés à des peines de un
an et cinq ans d'emprisonnement, notamment pour des arrestations et détentions
arbitraires.
Les cinq autres
militaires accusés ont été acquittés "faute de preuve".
La cour militaire a été nettement plus clémente que
l'auditeur, qui avait requis la perpétuité contre le colonel Ademar et des
peines allant de 5 à 20 ans d'emprisonnement contre cinq militaires accusés, à
divers degrés de responsabilité
Les avocats des employés d'Anvil Mining se sont félicité de
ce jugement, estimant que la justice avait "triomphé".
En revanche, les avocats du collectif qui défend les
familles de 122 victimes ont fait part de leur "déception" après un
procès "complaisant"
"Nous voyons bien que ce procès a été organisé pour
blanchir Anvil Mining et faire acquitter la plupart des militaires. Le tribunal
a parlé de +réquisition verbale+ des camions d'Anvil par l'armée, mais personne
n'est venu à la barre confirmer cela, il n'y a aucune preuve", a déclaré à
l'AFP Me Freddy Kitoko.
"La cour s'est déclarée incompétente, sans aucune
justification, par rapport à la demande d'indemnisation des parties civiles.
C'est le droit des victimes qui a été bafoué", a poursuivi Me Kitoko.
De son côté, l'Association africaine de défense des droits
de l'Homme (Asadho), une ONG locale, considère dans un communiqué que l'arrêt
de la cour militaire "traduit fidèlement la volonté du gouvernement de la RDCongo
L'ONG appelle le gouvernement congolais à "cesser toute
interférence dans le travail des cours et tribunaux". Elle recommande aux
victimes de faire appel et "de résister aux pressions qui tendent à les
convaincre d'abandonner leur droit à l'indemnisation"
Depuis le début du procès, les avocats des parties civiles
ainsi que des ONG locales et internationales ont dénoncé des
"manoeuvres" visant à protéger la réputation d'une grande compagnie
minière et les intérêts de personnalités proches du président Joseph Kabila,
dont le Katanga est la province d'origine.
© Mara
Michel Basaula-Divididi et N'dombasi Gustave
Jazy
Patriote Congolais
The Netherlands
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