carte_rdcRelancer les investissements au Congo
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Mis en ligne le 04/07/2007

Patrons belges et congolais fixent des objectifs précis pour relancer l'économie.
Priorité absolue : poursuivre l'installation de tribunaux de commerce.

La chambre de commerce belgo-africaine (1) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont rédigé conjointement des recommandations au gouvernement congolais - et accessoirement aux autorités belges, au sujet de leurs rapports avec l'ex-colonie - pour relancer les investissements privés au Congo-Kinshasa.

Il s'agit de l'actualisation d'un document similaire rédigé en 2001, modifié en 2004. Certaines des recommandations alors formulées ont été entendues, au moins partiellement, se félicitent les deux organes : publication des lois et décrets; négociation de la dette intérieure congolaise dont un tiers a été honoré; installation de deux Tribunaux de commerce à Kinshasa; etc. Reste une série de modifications à apporter.

Tribunaux de commerce

Ainsi, en matière juridique, la chambre de commerce et la FEC recommandent la ratification par le parlement de Kinshasa de l'adhésion à l'Ohada, afin de permettre l'arbitrage international en matière de conflits commerciaux, et l'adaptation conséquente du droit congolais; la poursuite de l'installation de Tribunaux de commerce, "priorité absolue", et de Tribunaux du travail; la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation présidentielle pour créer une société ou en modifier les statuts; l'obligation pour toute entreprise de s'affilier à une organisation professionnelle, afin que toutes participent au paiement de l'impôt et non plus seulement quelques-unes; poursuivre la diminution du droit d'apport (taxe sur les augmentations de capital); égalité de traitement entre Congolais et étrangers en matière de propriété foncière.

En matière fiscale et administrative, la chambre de commerce et la FEC recommandent essentiellement la suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires pratiqué au Congo au profit d'une TVA; simplification et réduction de la charge fiscale; abandon du blocage des comptes bancaires ou de la caution obligatoire en cas de contentieux avec l'administration fiscale; sécurisation de la perception des recettes par l'Office des douanes et accises.

En matière monétaire, les hommes d'affaires recommandent au Congo de favoriser au maximum le recours à la monnaie scripturale (beaucoup de transactions se font en cash, faute de système bancaire adéquat); autorisation pour les opérateurs économiques de payer leurs fournisseurs a posteriori; facilitation des circuits bancaires entre le Congo et la Belgique.

Privatiser

S'agissant des entreprises publiques congolaises, notoirement mal gérées, la chambre de commerce et a FEC recommandent la transparence; des tarifs correspondant aux services rendus (la compagnie d'électricité fait ainsi payer ses services même quand elle ne fournit pas de courant); l'abolition des monopoles; la privatisation de la gestion de ces entreprises, avant leur privatisation complète. Enfin, les patrons demandent à être consultés sur l'affectation de financement des infrastructures : s'agissant des transports, nombreux sont ceux qui se plaignent de ce que les choix déjà effectués ne favorisent pas l'économiel

(1) Chambre de commerce Belgique- Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique : cbl.acp@skynet.be ou 02.512.99.50.