05 juillet 2007
Relancer les investissements au Congo
Relancer les investissements au Congo
© M.F.C.
Mis en ligne le 04/07/2007
Patrons belges et
congolais fixent des objectifs précis pour relancer l'économie.
Priorité absolue : poursuivre l'installation de tribunaux de commerce.
La chambre de commerce belgo-africaine (1) et la Fédération des
entreprises du Congo (FEC) ont rédigé conjointement des recommandations au
gouvernement congolais - et accessoirement aux autorités belges, au sujet de
leurs rapports avec l'ex-colonie - pour relancer les investissements privés au
Congo-Kinshasa.
Il s'agit de l'actualisation d'un document similaire rédigé
en 2001, modifié en 2004. Certaines des recommandations alors formulées ont été
entendues, au moins partiellement, se félicitent les deux organes : publication
des lois et décrets; négociation de la dette intérieure congolaise dont un
tiers a été honoré; installation de deux Tribunaux de commerce à Kinshasa; etc.
Tribunaux de commerce
Ainsi, en matière juridique, la chambre de commerce et la FEC recommandent la
ratification par le parlement de Kinshasa de l'adhésion à l'Ohada, afin de permettre
l'arbitrage international en matière de conflits commerciaux, et l'adaptation
conséquente du droit congolais; la poursuite de l'installation de Tribunaux de
commerce, "priorité absolue", et de Tribunaux du travail; la
suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation présidentielle pour
créer une société ou en modifier les statuts; l'obligation pour toute
entreprise de s'affilier à une organisation professionnelle, afin que toutes
participent au paiement de l'impôt et non plus seulement quelques-unes;
poursuivre la diminution du droit d'apport (taxe sur les augmentations de
capital); égalité de traitement entre Congolais et étrangers en matière de
propriété foncière.
En matière fiscale et administrative, la chambre de commerce
et la FEC recommandent
essentiellement la suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires pratiqué au
Congo au profit d'une TVA; simplification et réduction de la charge fiscale;
abandon du blocage des comptes bancaires ou de la caution obligatoire en cas de
contentieux avec l'administration fiscale; sécurisation de la perception des
recettes par l'Office des douanes et accises.
En matière monétaire, les hommes d'affaires recommandent au
Congo de favoriser au maximum le recours à la monnaie scripturale (beaucoup de
transactions se font en cash, faute de système bancaire adéquat); autorisation
pour les opérateurs économiques de payer leurs fournisseurs a posteriori;
facilitation des circuits bancaires entre le Congo et la Belgique.
Privatiser
S'agissant des entreprises publiques congolaises,
notoirement mal gérées, la chambre de commerce et a FEC recommandent la
transparence; des tarifs correspondant aux services rendus (la compagnie
d'électricité fait ainsi payer ses services même quand elle ne fournit pas de
courant); l'abolition des monopoles; la privatisation de la gestion de ces
entreprises, avant leur privatisation complète. Enfin, les patrons demandent à
être consultés sur l'affectation de financement des infrastructures :
s'agissant des transports, nombreux sont ceux qui se plaignent de ce que les
choix déjà effectués ne favorisent pas l'économiel
(1) Chambre de commerce Belgique- Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique
: cbl.acp@skynet.be ou 02.512.99.50.
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=314692&pid=5531794
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
