06 juillet 2007
Gaspard Musabyimana
Selon l’ambassadeur britannique Andy Sparkes, les bailleurs déçus par la gestion congolaise
Selon l’ambassadeur britannique Andy
Sparkes, les bailleurs déçus par la gestion congolaise
Chers compatriotes, la Grande Bretagne,
les États-Unis, la France
et la Belgique
qui nous ont plongé dans cette situation de misère. Être née en Angleterre
n’est pas une vertu, c’est un hasard de généalogie. Un Congolais d’origine
américaine peut dire la même chose, il est toujours facile de devenir pour
l’autre qui souffre un professeur. Personne ne choisit ses parents en venant au
monde. Dès lors être par descendance Prince, Comte, Duc et autres titres de la bourgeoisie
héréditaire ou circonstancielle, n’est pas un mérite. On ne peut pas à cause de
cette chance commencer à parader avec son statut social pour se moquer de ceux
qui proviennent des favelas.
Ce que vient de déclarer l’Ambassadeur de Grande Bretagne pour le COngo est
très encourageant, mais je dis au journaliste qui rapporte ces nouvelles de
faire aussi des analyses qui s’imposent, car il est facile de rappeler les
vertus que de les vivre. Ce discours est une exhibition des pieuses intentions,
nul n’ignore parmi nous ce que sont
La
Conférence de Sun City est une rencontre bidon qui a
assassiné les travaux de la Conférence Nationale. la
RDC. Nul la RDC la Grande Bretagne la RDC la Grande Bretagne La Grande Bretagne la RDC.
Tony la RDC la RDC la Deuxième Guerre la Présidence.
Je la Grande Bretagne la Belgique la France la Grande Bretagne La
Richesse la Grande Bretagne la Belgique la France la RDC la RDC la Grande Bretagne la RDC la Défense la FIDH la
Vie la
Turquie
Qu’il vous souvienne des farces diplomatiques au niveau ministériel en RDC joué
par Hubert Védrine, l’ancien Ministre français des Affaires Étrangères et Jack
Straw de Grande Bretagne assumant le même poste au Royaume-Uni. Ceux-ci se sont
contredits publiquement en RDC et ont dévoilé, par cette attitude controverse,
les actions d’antichambre de leurs États-Majors dans la guerre au Congo. Cela
se passait dans la période de la
Conférence de Sun City. Le vrai problème que l’Ambassadeur de
Grande Bretagne devait soulever est celui de s’excuser de la participation de
son pays dans l’agression de
S’agissant de la protection de l’environnement, c’est
Ceux qui ont détruit
Les propos de l’Ambassadeur de Grande Bretagne, quoi que vrais, sont
malhonnêtes, nous souffrons à cause de
«Smith y expose son analyse sur l’origine de la prospérité récente de certains
pays, comme l’Angleterre ou les Pays-Bas. Il développe des théories économiques
sur la division du travail, le marché, la monnaie, la nature de la richesse, le
« prix des marchandises en travail », les salaires, les profits et
l’accumulation du capital. Il examine différents systèmes d’économie politique,
en particulier le mercantilisme et la physiocratie. Il développe aussi l’idée
d’un ordre naturel, le « système de liberté naturelle », résultant de l’intérêt
individuel se résolvant en intérêt général par le jeu de la libre entreprise,
de la libre concurrence et de la liberté des échanges..»
Le commentaire des auteurs occidentaux de l’économie mondiale reconnaît en Adam
Smith un théoricien de haut niveau pour leur histoire. Wikipédia achève par ce
commentaire : \"
Les reproches de l’Ambassadeur britannique, en fait, ne sont pas une nouveauté
aux oreilles congolaises, ils font manchette tous les jour dans le journal
virtuel le \"Debout Congolais de MEV\" et dans plusieurs réflexions
émises par les Congolais d’outre ailleurs et du monde entier. Le pouvoir de
J’enjoins ici quelques des extraits culpabilisants qui montrent que
l’Ambassadeur du Royaume-Uni a manqué à l’éthique et à la courtoisie
diplomatique vis-à-vis d’un peuple, le peuple congolais, car il dédouane la
participation de son pays dans la faillite de
Les implications des Etats-Unis :
Hebdomadaire Vie : L’étendue
du soutien politique, économique et militaire, qui ne fait plus l’ombre d’aucun
doute, apporté par les États-Unis au Rwanda est allé bien au-delà d’un
entraînement militaire «modérés, inoffensif et gentil», selon Vincent Kern,
secrétaire adjoint
Le Figaro du 26 mars 1997 :
\"Selon une expression qui court les milieux diplomatiques de Paris : Les
États-Unis ont refait le coup de Fachoda. Pour s’assurer en Afrique une
influence proportionnelle à leur rang de superpuissance, ils ont tenté
d’adapter au continent noir la stratégie des \"États pivots\" qui,
ailleurs, les fait s’appuyer sur
WEB : \"In addition to Clinton and Museveni, several
regional heads of state (Congo, Eritrea, Ethiopia, Kenya, Rwanda and Tanzania)
will gather for a one-day mini-summit in Kampala. Several of these men are
so-called \"new leaders\" whom the U.S. is actively embracing for
strategic reasons, despite their disregard for human rights1.\" la
RDC.
Extrait : Clinton visit to Africa March 1998, www.hrw.org/press98/mar/cli-kmpl.htm
Richard holbrook, alors Ambassadeur US à l’ONU : \"The Congo has been the
graveyard of the UNITED NATIONS, literally and figuratively, if we don’t get it
right in the Congo, we’re going to go down\".
Extrait de : Patrick Graham, du National Post, d’Ottawa,
rapportant les moqueries US sur
Les implications
belges La Belgique la RDC la Belgique La Belgique la RDC la Belgique la
RDC la RDC la Rdc la Défense Nationale.
Digitalcongo.net du 7 mai 1997
: \"
\"Révélation d’André Flahaut\"
: Accusé et acculé sur sa politique de brassage, mixage et démobilisation de
l’armée congolaise, André Flahaut, énervé, s’est mis débout et a lâché la
deuxième bombe. « Ceux qui m’accusent de n’avoir pas bien formé des brigades
brassées qui fuient les soldats rwandais au premier coup du feu, doivent savoir
que la formation sous l’auspice de
L’implication de l’ONU
Le Nouvel Observateur :
\"Non, Monsieur Kofi Anan, la plus grande honte pour l’ONU n’est pas
d’avoir été bafoué par les États-Unis en1998. C’est d’avoir retiré, 4 ans plus
tôt, ses troupes au Rwanda. Eh oui ! Le 21 avril 1994, alors que les massacres
durent depuis 15 jours, le Conseil de Sécurité décide de réduire d’environ
1.200 à 270 personnes les effectifs stationnés sur place. Voilà, j’espère que
vous réalisez bien. Les rues de Kigali sont pleines de sang. Les hommes sont
égorgés ou fendus la machette, les femmes enceintes sont éventrées, les enfants
découpés en tranches, les vieillards achevés, et cela non l’unité mais par
dizaines, par centaines de mille et les Casques bleus se retirent pour ne pas
voir ça.\" Extrait du Nouvel Observateur du 24 décembre 1998.
Exactions des casques bleus : l’ONU est ferme : \"Lorsqu’il a été question
pour la première fois d’abus sexuels commis par des casques bleus en République
démocratique du Congo (RDC), au début de l’année dernière, le Département du
maintien de la paix a demandé au Bureau des services de contrôle interne (BSCI)
de l’ONU de procéder à une enquête. Le Bureau a mis au jour des abus
consternants. Un ancien membre civil de la mission a été expulsé après la
découverte par la police congolaise de vidéos et de photographies dans
lesquelles il était entouré d’enfants et de jeunes femmes congolais. Il est
maintenant en prison en France dans l’attente de son procès. D’autres
allégations mettaient en cause des membres du personnel en uniforme de la
mission des Nations Unies en République démocratique du Congo, stationnés dans
la ville de Bunia à l’Est du pays, qui ont été accusés de faire appel à des
prostituées et d’offrir à des réfugiées – dont certaines n’avaient que 12 ans –
de l’argent et des vivres en échange de rapports sexuels.\" Michael
Fleshman, Extrait d’Afrique Renouveau, Vol. 19 #1 (Avril 2005), page 16.
Les Implications rwandaises
Règlement de compte : \"Ayant été lui-même l’un des auteurs de la guerre
au Congo, Furuma confirme le fait que l’armée rwandaise, Bunia et ailleurs,
commercialise elle-m me le Coltan et autres ressources. De manière troublante,
le transfuge évoque l’existence en RDC de 20.000 soldats irréguliers, anciens
rebelles, ex-militaires, forces de défense locale, bref des groupes armés qui
combattent aux côtés de l’Armée patriotique rwandaise, sans uniforme et sans
approvisionnement, et qui par conséquent, sont obligés de vivre sur l’habitant.
Il assure que c’est l «la main invisible», c’est-à-dire les revenus tirés du
Congo qui finance 70% les opérations de l’armée rwandaise\". Extrait Colette
Braeckman pour se venger contre les autorités de Kigali qui l’ont renvoyé.
Londres : \"Thousands of Rwandan troops were massed on
the country’s border with Congo this week as scrambled for mineral wheath
risked fresh conflict in Africa’s Great Lakes region. A network of plunder -
illegally mining precious metals in the forests on the Democratic Republic of
Congo - has pushed Rwanda to the brink of an another invasion. On Tuesday,
Rwanda’s President, Paul Kagamé, said his troops may have already crossed the border
to hunt Hutu militants, but there was evidence of another reason : to protect
Rwanda’s access to riches...\" Guardian
Weekly, de Londres, du 3 décembre 2004. la France la Namibie la
Guinée la Suisse la Suède
Une mère témoigne de la mort de sa fille : Le 15 mai de cette année [2001],
quatre combattants fortement armés - c’était des Hutu - sont venus chez nous à
9 heures du soir. Tout le monde dans le quartier avait pris la fuite. J’ai
voulu cacher mes enfants mais je n’ai pas eu le temps. Ils ont pris mon mari et
l’ont attachée à un pilier dans la maison. Mon bébé de quatre mois a commencé
pleurer et je l’ai mis au sein. Et ils m’ont laissée seule. Ils sont partis
chercher ma fille et je savais qu’ils la violeraient. Mais elle a résisté et a
dit qu’elle préférerait mourir que d’avoir des relations avec eux. Ils lui ont
coupé le sein gauche et le lui ont mis dans la main. Ils ont dit, \"Tu
veux encore nous rééditer ?\" Elle a dit qu’elle aimerait mieux mourir que
d’être avec eux. Ils ont coupé ses lèvres génitales et les lui ont montrées. Elle
a dit, \"Par pitié, tuez-moi. \"Ils ont pris un couteau et l’ont mis
sur son cou et ensuite ils ont fait une longue incision verticale en descendant
sur sa poitrine et ont ouvert son corps. Elle pleurait, mais finalement, elle
est morte. Elle est morte avec son sein dans la main. \"Des officiers du
RCD sont venus et ont regardé le corps. Puis ils sont partis et je pense qu’ils
n’ont jamais rien fait ce sujet. Je n’ai pas parlé à d’autres autorités parce
que je pensais que c’était une affaire militaire. Il n’y a pas l’électricité
là-bas et on ne voyait pas grand chose mais on pouvait entendre ses cris et
voir ce qui s’était passé quand on a vu son corps le matin. Je n’ai jamais revu
les attaquants, mais je ne les voyais même pas bien cette nuit-là. Ils ne sont
pas restés après avoir tuée ma fille.\" Rapport Human Right Watch, 2001.
Avec ces extraits, il est facile de comprendre d’où vient la supercherie et
qu’il n’est pas de bon aloi d’accueillir les propos de l’Ambassadeur
britannique en RDC comme une parole de pasteur. Les bailleurs de fonds auxquels
le diplomate anglais fait allusion sont responsables de leur propre cupidité
aveugle. Le personnel politique de Kinshasa a été installé par les Anglo-Saxons
et le concours des Belges dans un mépris total de la démocratie. Somme toute,
il y a une touche française feutrée quelque part dans toutes les tractations
qui ont eu lieu pour donner au Congo le visage d’une présidence usurpée au
peuple, car comme l’a dit Charles Lambroschini, du Nouvel Observateur, les
États-Unis ont craint d’ignorer complètement le poids de
En clair, si ces déclarations au sujet de la mauvaise gestion venaient des
Ambassadeurs de
La RDC
souffre d’un régime qui est conçu
pour elle depuis 1885. La descente aux enfers du peuple congolais est une
conspiration qui a ses auteurs, dont la plus récente est Colette Braeckman,
nous ne sommes pas aussi vaches que l’on puisse le croire. Il est temps de
commencer à reprocher ouvertement aux Occidentaux leur hypocrisie. C’est le
système qu’ils ont mis en place pour nous écraser qui fait fonctionner leur
économie. Tous les fonds auxquels la voix de l’Ambassadeur britannique a fait
allusion sont des dettes éternelles pour notre peuple. Les Anglo-Saxons n’ont
qu’à s’en prendre à eux-mêmes et d’éviter de faire le faux saint quand leurs
plans perfides de la recolonisation de la République Démocratique la RDC. Ces la Belgique
Je rappelle que les bénéficiaires de la guerre des Grands-Lacs sont d’abord
Londres, Bruxelles, Washington, Paris et l’Union Européenne, cette dernière n’a
pas hésité d’envoyer son armée avec des canons pour intimider et tuer les
Congolais quand ils auront un réflexe défensif légitime. Personne ne put mettre
cette assertion en doute, car les canons de l’EUFOR n’étaient pas destinés à
tuer des lions, mais des hommes et des femmes de
Au final, les pays de
l’Atlantique Nord et leurs Institutions se sont reparties le Congo comme hier à
Berlin. Pour l’instant, ces richesses vont aux adresses ci-après : la RDC. Le la Belgique la RDC la RDC la France la Deuxième Guerre la Voix la RDC la Communauté Belgo la Belgique la RDC la MINUAR la
Belgique la France La France la Syrie la RDC la RDC la RDC la RDC. la France la RDC
Le Coltan va en Grande Bretagne et en Australie pour renforcer l’infrastructure
Échelon, établi dans la banlieue de Londres. C’est un centre mondial
d’espionnage anglo-américain pour surveiller la terre entière. Le coltan
exploité illégalement au Kivu sert également les États-Unis pour la qualité de
l’industrie de pointe, la télécommunication et de l’informatique dans la
construction de la station spatiale. Notez que tous les téléphones cellulaires,
les portables ne peuvent pas fonctionner si le coltan n’entre pas dans leur
fabrication. En somme, le high tech est d’essence congolaise. Rassurez-vous que
c’est le Congo qui pourvoit à tout ça, quel est le gain en dollar des citoyens
de notre pays, que l’on dit endettés, dans ces transactions et dont le budget
de ses 60 millions d’âmes est inférieure à celui de la ville de Bruxelles, du
Caire, d’Ottawa et de Johannesburg ? ;
L’uranium et le cobalt du Congo vont directement aux États-Unis qui les
emploient pour l’industrie militaire, médicale et de la technologie de
recherche au sein des universités. C’est facile d’avoir une documentation sur
la destination de nos richesses ailleurs. Cependant, demandons-nous, quel est
le bénéfice des Congolais dans ces ventes des matières premières si ce ne sont
que des courtiers et hommes de paille comme Kabila et son cercle qui en tirent
des reliquats ;
La forêt équatoriale, autrefois manne de Léopold II, Roi des Belges, est
destinée aux ménages anglais et à la fabrication des instruments de musique
comme le violon, la guitare et les meubles des industries d’ébénisterie de
Grande Bretagne et de Belgique. Qui sait que tous les bois du siège des Nations
Unies à New York sont du Congo, qui le dit à Bruxelles ?
Il y a plus, je vous épargne de cette litanie de déception de la destination de
nos richesses. C’est pour dire que ce n’est pas l’Ambassadeur de Grande
Bretagne qui a la voix au chapitre dans la mauvaise gestion du Congo, son pays
est en partie actrice de cette mauvaise gestion pour perpétuer la mainmise sur
le patrimoine de
On s’est battu au Vietnam, on s’est affronté à plusieurs reprises au
Moyen-Orient, jamais on a tué en cinq ans six millions de personnes. Et même
aujourd’hui depuis que l’on se bat dans le monde après
Je peux en dire plus, mais j’arrête ici. On tue et on meurt au Congo plus qu’au
Darfour par jour, aucun journal de Londres ni des États-Unis et même de
Bruxelles et de Paris ne s’indignent. Colette Braeckman n’écrit plus comme au
temps du Parti État. Elle qui savait débusquer les dinosaures n’en voit plus,
son stylo a circonstanciellement tari étant donné que la source des bénéfices
est désormais garanti par le nouvel ordre riche en commentaires vendeurs. De
Bruxelles, là où il y a le Tribunal international à compétence universelle sur
les crimes contre l’humanité, les juristes belges se taisent et n’attendent
qu’à relever ce qui ne va pas au moment où les vrais ayants droit, les citoyens
et non les dirigeants, manifestent leur mécontentements. Comprenez-moi bien mes
chers compatriotes, je ne parle pas de Kabila et de sa clique des criminels
formant son entourage militaro assassin du RCD/Goma et des rebelles de sa cour.
Je m’insurge de cette précipitation de louanger les paroles d’un Ambassadeur
qui ne fait qu’être
Avant de continuer mon argumentation, il me tien à coeur d’émettre une
réflexion qui me tient à coeur. Les grands perdants dans l’asservissement de
Du reste, le laxisme du Parlement belge ressemble à de la dérobade. Le silence
sur la culpabilité du gouvernement du Front Patriotique Rwandais sur la mort
des 10 paras commandos belges est éloquent par sa profondeur et son secret. Je
n’ai de cesse à le répéter, les soldats belges sont parmi les meilleurs en
Europe, on ne les surprend pas aussi facilement dans les opérations militaires,
peu importe qu’ils furent des contingents de
Il n’est pas mauvais de dénoncer les propos de l’Ambassadeur britannique et
avec des illustrations à l’appui comme je viens de le faire. Ses déclarations
sont un faux-fuyant de type colonial. Ce n’est pas une hérésie de relever que
les Américains et les Britanniques ont détruit le Congo, dans la décennie
quatre vingt-dix, en ne se culpabilisant pas, or dans le cas où Londres et
Washington sont confrontés à des réalités comme les nôtres, ils réagissent
véhément et cela avec raison. Partant, ce qui est droit pour eux devra être
nôtre aussi. Quand il y a contrebande d’armes entre
Les récriminations des Congolais durant l’invasion contrôlé depuis les Bureaux
des deux rives de l’Atlantique Nord n’ont que subi l’esquive, l’indifférence et
la sanction du droit de veto anglo-américain dans la guerre à l’Est du pays.
Par contre, là où le bas blesse, c’est le traitement que l’on accorde aux
individus au service des entreprises privées de communication ou de commerce
prennent le dessus sur le peuples en péril et en danger de mort imminente. Les
femmes congolaises tuées et violées tous les jours au Kivu Nord et Sud n’ont
pas le même scoop médiatique. Un prisonnier de presse jouit d’une gloire rappelée
de Kaboul à Washington, de Paris à Londres, de Bruxelles à Tokyo. C’est le cas
de Florence Aubenas, de Roger Auque à une certaine époque, et d’Allan Johnston
dont on célèbre, aujourd’hui, les 100 jours de captivité à Gaza. Six millions
de Congolais n’auront jamais de sépultures ni de mémorial alors que les
occidentaux enlevés, mieux que les victimes des guerres issues du commerce des
armes de leurs pays provoquent dans le monde la mort partout. Un mot, quand on
est du Nord, on jouit de facto d’une transparence, d’une large publicité et
d’une communication multipolaire, qu’hélas,
Apprenons, peu importe nos différences, à voir dans les Congolais, ceux qui ne
sont pas au pouvoir, des génies que les forces du mal pervertissent. Que chacun
et chacune disent à d’autres Congolais la nécessité de parler en bien de leurs
concitoyens. Bien entendu, cela exige une obligation de faire la part des
choses. Ce faisant, l’exercice consiste à éviter l’amalgame tissée par des
idées préconçues. Cette remarque ne s’applique pas sur Joseph Kabila, ce
Président appartenant à la société secrète des assassins des Congolais a déjà
choisi son camp. En effet, il le montre par les négociations qu’il tient avec
celui qui est responsable des massacres des Congolais, Paul Kagamé et négocie
avec un soldat déchu, Laurent Nkundabatuare, qui est condamné pour crime de
guerre. Au-delà de cette coopération, il livre les renseignements top secret
des FARDC aux Intelligences hostiles à la sécurité national de
C’est sans doute cette attitude-là, d’obéir toujours à Paul Kagamé, sans rendre
des comptes à la nation qui l’emploi, que ses parrains anglais, belges et
américains, commencent à s’inquiéter. Joseph Kabila travaille contre le pays
qui l’a sorti de l’anonymat et qui le paie plus que les Présidents et Premiers
Ministres réunis des États-Unis, de
Salutations sincères Chers compatriotes
© Les Congolais de l’Atlantique Nord.
Ottawa, le 19 juin 2007,
Canada.
Par Djamba Yohé
La Cour d'assises a condamné jeudi l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga à 20 ans de prison
La
Cour
d'assises a condamné jeudi l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga à 20 ans de
prison
Le procureur fédéral avait requis la perpétuité. Il avait notamment estimé que
l'accusé "ne regrettait rien" et "qu'il agirait de la même
manière aujourd'hui"
"Quel que soit le rôle joué par l'accusé, il y avait des appels à la haine
diffusé quotidiennement par des médias", comme la radio RTLM, a fait
remarquer la présidente. Une deuxième circonstance atténuante lui a été
retenue, à savoir le fait qu'il a sauvé la vie de Tutsis, non pour un profit
personnel mais par amitié. "Il (Bernard Ntuyahaga) n'est qu'un maillon
d'une chaîne importante", a dit la présidente.
"Ce n'est pas une peine désespérante. Elle peut s'inscrire dans une possible
réconciliation de la société rwandaise", a dit la présidente, à l'adresse
de l'accusé avant de clore le procès.
© Belga
Assises de Bruxelles – Procès de Bernard NTUYAHAGA
Vidéo RTBF :
Assises de Bruxelles – Procès
de Bernard NTUYAHAGA
Journal du Procès Ntuyahaga
Journal du Procès Ntuyahaga
19/04
Sélection
des jurés et lecture de l’acte d’accusation
Vendredi 20/04
23/04
Interrogatoire
de l’accusé
De Temmerman Els + projections
24/04
Vandermeersch
Damien, Verstreken Sylvania + projections
25/04
Matata
Joseph, Prof. Chrétien Jean-Pierre, Péan Pierre, Prof. Steinberg Maxime,
Nyetera Antoine, ex-Ministre Nkurunziza Charles
26/04
Me
Mbonampeka Stanislas, Colonel Serubuga Laurent, Degni-Segui René, Nkezabera
Jean-Marie Vianney, Musabyimana Gaspard, ex-Ministre Birara Jean-Berchmans.
Vendredi 27/04
30/04
Prof. Vidal
Claudine, Nahimana Eugène, Colonel Musonera Venant, Ambassadeur Kanyarushoki Claver,
ex-Ministre Gasana James, Nyberg Maurice, Braeckman Colette
01/05
02/05
Collet
Jacques, col. Habyarimana Emmanuel, Mberabahizi Jean-Baptiste, Verhaegen Alain,
Lafourcade Jean-Claude, Habyarimana Jean-Luc, Desforges Alison
03/05
Van Winsen
Nicolas, Reyntjens Filip, Guichaoua André, Swinnen Johan
Vendredi 04/05
07/05
Vandermeersch
Damien, Verstreken Sylvania, Pourbaix Philippe, Migeot Valérie, Remy Pascal,
Stassin Michel
08/05
Vandermeersch
Damien, Verstreken Sylvania, Pourbaix Philippe, Migeot Valérie, Remy Pascal,
Stassin Michel
09/05
Vandermeersch
Damien, Verstreken Sylvania, Pourbaix Philippe, Migeot Valérie, Remy Pascal,
Stassin Michel
10/05
Artiges
Guy, Roman Marcel, Colla Léopold, Cellens Edward, Crochelet Yves, Delattre
André, Charlier José, Uytterhoeven Joris, gén. Dallaire Roméo
Vendredi 11/05
14/05
Colonel
Marchal Luc, Major Maggen Petrus, Lt-Colonel Leroy André, Colonel Dewez Joseph,
Claeys Frank
15/05
Flament
Jacques, Vincent, Chantraine René, De Loecker Norbert, Lefèvre Didier, Van
Asbroeck Jean-Marc, Hutsebaut Didier, Pauwels Dimitri
16/05
Van
Driessche Bruno, Vermeulen Jean-Marc, Cantineaux Robert, Gerlache Matthieu,
Quertemont Michel, Lemaire Luc, Choffray Michel
17/05
Vendredi
18/05
21/05
Schepens
Richard, Audry Jean-Yves, Marchal Pierre, Timsonet Maurice, Theunissen Yves,
Collin Patrick, D’heur Marc
22/05
Piérard
Gérard, Boequelloen Freddy, Boucher Fabien, Dessambre Jean-Luc, Gheysens Serge,
Robert Pascal, Matthys Stéphane, Restiaux Didier
23/05
Sieben Luc,
Schobben Guy, Tambour Thierry, Grégoire Michel, Carrier Serge, Crespin Claude,
Denis José, Watelet Stéphane
24/05
Lieutenant
Gasamaza Germain, Uwilingiyimana Mamerte, Munyankumburwa Gervais, Daff Adama,
Uwilingiyimana (Enfants d’Agathe), Général Gatsinzi Marcel, Safari F.-Xavier
Vendredi 25/05
28/05
29/05
Coordonnées
de 4 témoins à fournir par Me De Temmerman, Aboagye Georges, Doe Kwesi,
Zambulugu Sandow, Ambako alias Amaoko Alex, Apedo Kodjo Ekpe
30/05
Général
Ndindiliyimana Augustin, Colonel Bagosora Théoneste, Nzuwonemeye
François-Xavier, Nduwimana Daniel, Colonel Nubaha Laurent, Ndahimana Jean-Marie
Vianney, Hakizimana Lucie
31/05
Munyaneza Denis,
Nubatsurwanda Pierre, Turatsinze Jean, Bugingo Jean Népomucène, Nkulikiyinka
Jean-Damscène, Munyengabo Modeste, Maniraguha Jean-Pierre, Munyampirwa Bertin,
Masonga Célestin
Vendredi 01/06
04/06
Général
Rusatira Léonidas, Major Nsanzimfura Jean-Baptiste, Colonel Kayumba Cyprien,
Colonel Neretse Emmanuel, Munana Grégoire, Colonel Murasampongo Joseph, Général
Ndengeyinka Balthazar
05/06
Angelet
Bruno, ambassadeur Rugaba Silas, Ntaganzwa Jean-Damascène, Schriewer Robert,
Ricart y Bes Concepcion, Defillet Wilfried, Uwimana Laurent, Mukawera Olive
06/06
Nzaramba
Léonard, Nkulikiyinka Jean-Bosco, Murangwa Faustin, Ndamage Venant, Rugambarara
David, Nyirahagenimana Venantie, Kayitesi Edith
07/06
Kamaraba
Annie, Mukangiliye Colette, Mukamana Bernadette, Ngarambe Joseph, Sibomana
Stanislas, Nizeyimana Richard, Nkezabera Ephrem, Hakizimana Cécile, Munyeragwe
Faustin
08/06
Hakizimana
Georges, Muhorakeye Bernadette, ex Ministre Ntamabyariro Agnès
F. Twagiramungu
De témoin imprévu à témoin-clé
Mercredi 13 juin 2007
Si j’étais Bagosora,
j’assumerai ce que j’ai fait.
Le
procès Ntuyahaga tire à sa fin
"La
défense de Ntuyahaga veut réécrire l ’histoire"
Ntuyahaga
est allé chercher les casques bleus
Comme on
pouvait s’y attendre Twagiramungu a été interrogé par la défense de Ntuyahaga
sur son rôle présumé dans la déstabilisation du Rwanda. Twagiramungu est depuis
toujours accusé par les orphelins de la Première et surtout de la Seconde République
d’être un traître parce qu’il aurait vendu le pays aux rebelles du FPR. Lui
répond que toutes ces accusations ne se fondent sur rien si ce n’est sur une
gigantesque fuite de responsabilités (des militaires et des responsables
politiques rwandais).
La thèse de
la défense de Ntuyahaga étant que le FPR a tout planifié qu’il s’agisse des
massacres ou du génocide, Twagiramungu considéré comme son complice est rendu
responsable de la mort des casques bleus, de l’assassinat d’Agathe
Uwilingiyimana, de la défaite des FAR et de la prise du pouvoir par le FPR.
Au
démarrage du procès il n’était même pas prévu que Twagiramungu soit attendu
comme témoin. Il s’est constitué partie civile pour avoir un mot à dire et
voilà que depuis le vendredi 8 mai, il est passé trois fois devant la Cour d’Assises d’abord pour
livrer son témoignage et ensuite pour être questionné par toutes les parties.
L’après-midi du lundi n’aura pas été suffisante puisqu’il est revenu ce mardi
après-midi.
Le témoin
imprévu des parties civiles est devenu un témoin-clé pour... la défense qui
n’hésite pas à le présenter comme le mal rwandais ou le drame rwandais à lui
tout seul !
NKB 13/06/07
Racisme !
L’argument mach... massue de la défense du major Ntuyahaga
Le Soir :
Chez
"Mme Agathe", on a pas tué par hasard
Le Soir :
Tués,
pillés, mutilés et jetés dans une morgue
F. Twagiramungu
De témoin imprévu à
témoin-clé
Mercredi 13
juin 2007
par Dr. Leopold Munyakazi
Bonjour,
Mon texte
en kinyarwanda peut sembler un peu dur, mais il traduisait bien ce que je
crois. Soit !
Je suis
ravi de noter que je ne suis pas le seul à soutenir que Twagiramungu est un
témoin-clé(sinon un acteur actif) pour tout qui se rapporte au drame rwandais, de
même que Kagame, Bagosora, Annan et Dallaire, pour ne citer que quelques noms.
Pour le
moment, j’aimerais savoir ce que Rukokoma aurait répondu aux accusations
suivantes qui n’ont probablement pas été passées sous silence :
- avoir serré la main du diable (l’autre !) ;
- avoir manipulé Agathe Uwiringiyimana et les orphelins des anciens dignitaires ;
- avoir fanatisé et instrumentalisé les foules ;
- avoir désinformé la communauté internationale ;
- avoir démoralisé les FAR, etc.
Son passage
au poste de PM lui a fourni une preuve éclatante qu’il avait, en fait, été
contacté et "désigné" pour exécuter un programme qui n’était pas le
sien. L’occasion lui est maintenant offerte de dévoiler ce programme, sans se
perdre dans les "détails" de pointer du doigt des individus.
© Dr.Leopold
Munyakazi
Ntuyahaga condamné à 20 ans de prison en Belgique
© Le
Soir en Ligne
La
cour d'assises de Bruxelles a condamné l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga,
reconnu coupable hier de l'assassinat de dix casques bleus belges, en 1994,
ainsi que d'homicides commis à Kigali durant le génocide.
Le plus : dossier spécial Rwanda.
La cour d'assises a condamné jeudi l'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga à
20 ans de prison. L'ex-major rwandais avait été reconnu coupable, mercredi
soir, de l'assassinat de dix casques bleus belges, tués le 7 avril 1994, ainsi
que d'un nombre indéterminé d'homicides commis à Kigali entre cette date et le
6 juin 1994. Le procureur fédéral avait requis la perpétuité.
La cour et le jury lui ont
néanmoins accordé deux circonstances atténuantes. Dans son arrêt, la présidente
Karin Gérard a estimé qu'il fallait tenir compte du contexte socio-historique
du Rwanda, qui se traduisait par des « tensions
profondes et des discriminations régionales. Quel que soit le rôle joué par
l'accusé, il y avait des appels à la haine diffusés quotidiennement par des
médias »,
comme la radio RTLM, a fait remarquer la présidente.
Une deuxième circonstance
atténuante lui a été retenue, à savoir le fait qu'il a sauvé la vie de Tutsis,
non pour un profit personnel mais par amitié. « Bernard Ntuyahaga n'est qu'un maillon d'une
chaîne importante », a dit la présidente. « Ce n'est pas une peine désespérante. Elle peut
s'inscrire dans une possible réconciliation de la société rwandaise », a-t-elle conclu à l'adresse
de l'accusé avant de clore le procès.
Le procureur avait requis la
perpétuité
Dans son réquisitoire, le
procureur fédéral Philippe Meire n'a vu aucune circonstance atténuante dont
pourrait se prévaloir l'accusé. Il a mis en avant l'atrocité des faits, les
circonstances de leur mort, la position sociale de l'accusé, son absence de
compassion, de regrets, de repentir ou d'excuses. « M. Ntuyahaga n'était pas un lampiste, un faire-valoir, un second couteau,
un rond-de-cuir », a souligné M. Meire. Pour
le procureur fédéral, il ne peut bénéficier de clémence : « Demandez-vous si les victimes, des femmes parfois enceintes, des
hommes, des enfants, ont eu droit à un geste de clémence, de pitié ou de compassion », a-t-il dit à l'adresse du
jury et de la cour. « Il n'a jamais eu de
regrets, de remords, d'excuses envers les victimes, accusées de mentir jusqu'à
la fin », a fait valoir le procureur fédéral.
« Le tableau de chasse de M. Ntuyahaga
est impressionnant », a dit M. Meire, en citant sa
culpabilité pour la mort des dix paras, de cinq autres personnes identifiées,
de la famille de trois d'entre elles, et d'un nombre indéterminé de personnes.
« La peine prévue par la loi, c'est la
réclusion à perpétuité et c'est la peine que je vous demande », a-t-il conclu.
Dans sa plaidoirie, le
conseil de la défense, Me Luc de Temmerman, n'a pas invoqué de circonstances
atténuantes. Il n'a pas parlé de la peine et s'en est pris au magistrat
fédéral, parlant de « réquisitoire de haine ». Il a répété, comme il
l'avait fait tout au long du procès, que les dix casques bleus sont morts à
cause d'une guerre qui avait été lancée en 1990. Pour les casques bleus, « il a pris ses responsabilité
Interrogé pour savoir s'il
avait quelque chose à ajouter, l'accusé a simplement répondu « non ».
D'après Belga
© http://www.lesoir.
Le témoignage de Deus Kagiraneza
Qui est Deus KAGIRANEZA ?
Le témoignage de Kagiraneza Deus lors du Procès du Major des anciennes Forces armées rwandaises, Bernard Ntuyahaga
Mon témoignage
(Traduction
du Kinyarwanda par Eugène SHIMAMUNGU – Texte original en Kinyarwanda )
Je m’appelle Kagiraneza Deus. Je me suis fait enrôler par le FPR-Inkotanyi pendant la guerre en 1990. J’étais chargé surtout des services de renseignement au DMI (Directorate of Military Intelligence), ensuite j’ai été Préfet ad intérim, puis Député du FPR et par la suite je suis retourné à l’armée. Je suis actuellement réfugié en Belgique. Dans tous mes services j’ai été témoin des crimes commis par le DMI depuis que nous étions dans le maquis même après la prise du pouvoir.
Au maquis
Les jeunes
qui venaient se faire enrôler en provenance du Burundi, du Rwanda ou du Zaïre la
plupart se sont faits exécuter parce qu’ils étaient suspectés d’espionnage ou
d’être hutu surtout ceux qui venaient du Rwanda. Le tort de certains de ces
jeunes gens c’est qu’ils avaient fait des études et qu’ils étaient pressentis,
à l’avenir, diriger au niveau militaire.
Ceux qui
étaient suspectés étaient présentés au DMI pour interrogatoire serré sur leur
qualité d’espion ou sur le fait d’être hutu qui leur été reproché. Lorsque la
décision était prise, ils étaient exécutés avec la douille d’une houe usagée
sur la tête pour éviter le bruit du fusil dans notre cachette mais surtout
c’était pour le secret pour que leurs camarades ne sachent ce qui leur était arrivé.
Ceux qui
dirigeaient le DMI à ce moment-là étaient :
- KAYUMBA NYAMWASA (actuellement Général Major et Chef d’Etat Major de l’armée)
- RWAHAMA Jackson (actuellement Lieutenant Colonel et Président de martiale)
- NZIZA Jack (actuellement Lieutenant Colonel et Chef du DMI)
- MUNYUZA Dani (actuellement Major)
- NZABAMWITA Joseph (actuellement Major et l’un des dirigeants de l’Auditorat militaire chargé d’accusations de militaires devant les juridictions)
- MUPENZI Jean-Jacques (actuellement Major, il dirigeait il n’y a pas longtemps les services de renseignements de la gendarmerie)
Tous
ceux-là sont des Rwandais venus d’Ouganda, des privilégiés qui dirigent
actuellement l’armée depuis que nous avons quitté le maquis.
Les jeunes
Tutsi que nous avons exécutés pendant l’entraînement à Gishuro, leur mort doit
être imputée au Major Dani Munyuza et au Lt.Col. Jackson Rwahama. Ces
exécutions n’étaient pas seulement faits par le DMI, elles se passaient même
dans les Unités, les jeunes gens en provenance de pays francophones surtout
ceux qui avaient fait des études (ils étaient appelés par dérision « intellectuals
») étaient persécutés, et étaient exécutés sous le moindre prétexte. A un moment
donné, les jeunes en provenance du Burundi se sont évadés et sont retournés
chez eux en nombre. Leurs parents ont dû envoyer un émissaire pour demander si
ce que les jeunes gens racontaient était vrai. Kagamé les a rassurés mais aucun
dirigeant de l’armée n’a été puni pour cela.
Après la prise du pouvoir
Nous avons
reçu des directives pour éliminer tous ceux qui déviaient de la ligne du FPR en
premier lieu les hutu. Cela s’est passé à Ruhengeri où j’étais Préfet et
c’était pareil dans d’autres préfectures pendant cette période puisque
plusieurs préfectures étaient dirigés par des militaires.
Cela s’est
vu à Gitarama où le Préfet Major SEWANYANA a jeté des corps de hutu dans des fosses
communes à Kabgayi. Cela s’est vu à Gitarama où le Préfet Major ZIGIRA a fait
exécuter des hutu à Save et à Kabutare. Nous faisions cette besogne avec l’aide
des dirigeants de l’armée. Le Col. IBINGIRA doit répondre des exécutions faites
sur son passage par les soldats qu’ils dirigeaient depuis Kibungo, Bugesera,
Butare et Gikongoro. Il doit répondre également des massacres de Kibeho dans
les camps de réfugiés.
Très
récemment en 1999, les soldats tutsis du clan abanyiginya au nombre de 70 ont
été exécutés à Nasho ainsi qu’à Kibungo. Leur mort doit être imputée au Col.
BAGABO (un handicapé en béquilles, qui était encore récemment Chef d’état-major
adjoint de la Gendarmerie
et qui dirige actuellement la
Cour martiale) ainsi qu’au Major ZIGIRA John qui dirige la Police Militaire.
Je demande pardon
A cause de
tous ces crimes dans lesquels j’ai trempé sous l’autorité de mes dirigeants,
j’ai pris la décision de fuir ce pouvoir du mal de Kigali et je demande pardon
pour tout ce que j’ai fait et je suis prêt à fournir de plus amples
explications dès qu’on me le demande.
Je me joins à tous les Rwandais qui
aiment leur pays qui ont pour objectif de renverser le régime sanguinaire du Général
Major Kagamé Paul.
© Kagiraneza Deus
Objectifs du Millénaire : résultats mitigés
la
Chine
Objectifs du
Millénaire : résultats mitigés
© Publié dans le Devoir (Montréal), le 4 juillet 2007
A mi-parcours de l'échéance fixée pour l'atteinte des Objectifs du millénaire
pour le développement (OMD), les Nations unies n'ont pas de raison de crier
victoire. Certes, la pauvreté extrême recule lentement et la scolarisation fait
des progrès timides, mais la réduction de la faim et de la mortalité maternelle
et infantile n'est pas suffisante. Et ces tendances persistent alors que l'environnement
ne cesse de se dégrader et que l'aide au développement diminue, malgré la bonne
volonté affichée par les pays riches.
Si les résultats présentés dans le document intitulé Objectifs du Millénaire
pour le développement, rapport 2007 indiquent que des améliorations ont eu
lieu, et que «la réussite du projet est encore possible dans la plupart des endroits
du globe», ils démontrent également que «beaucoup reste à faire». Le secrétaire
général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, qualifie lui-même l'expérience de
«mitigée».
En 2000, les États membres de l'ONU ont fixé huit objectifs essentiels à
atteindre d'ici 2015, notamment réduire de moitié la pauvreté extrême et la
faim, assurer l'éducation primaire pour tous et enrayer la propagation du
VIH/sida. Certains pays comme
Ainsi, constate l'ONU, plus d'un demi-million de femmes meurent encore chaque
année des suites de complications de grossesse ou d'accouchement «pouvant être
soignées et évitées».
À titre d'exemple, la probabilité qu'une femme meurt pour ces raisons est de 1
sur 16 en Afrique sub-saharienne, alors qu'elle est de 1 sur 3800 dans les pays
développés. La mortalité infantile demeure elle aussi très élevée,
souligne-t-on, ajoutant qu'il serait possible «de parvenir à des améliorations considérables».
L'Afrique sub-saharienne détient le triste record mondial, avec 166 décès pour 1000
naissances.
Le sida continue également de faire des ravages.
Le nombre de personnes mourant
de la maladie dans le monde est passé de 700 000 en 2001 à 2,9 millions en
2006. 2005, l
Selon l'ONU, ce constat s'ajoute au fait que la moitié de la population des
pays en développement manque de systèmes sanitaires de base. Pour atteindre la
cible fixée par les OMD, 1,6 milliard de personnes supplémentaires devront
pouvoir accéder à un système de santé entre 2005 et 2015. Or, «si la tendance
en cours depuis 1990 se confirme, il est probable qu'on manque la cible fixée
de près de 600 millions de personnes», indique le document rendu public hier.
Bonnes nouvelles
Le tableau n'est pas totalement noir pour autant. Au chapitre des bonnes
nouvelles, on note que la proportion de personnes vivant dans des conditions de
pauvreté extrême (avec moins d'un dollar par jour) est passée de 23,4 % en 1999
à 19,2 % en 2004. Si cette tendance se maintient, l'objectif de réduction de la
pauvreté des OMD sera atteint pour le monde dans son ensemble et pour la
plupart des régions, sauf pour l'Afrique sub-saharienne. L'extrême pauvreté y frappe
encore plus de 40 % des habitants, et «la région n'est pas encore sur la voie
menant à l'accomplissement de l'Objectif de réduction de la pauvreté de moitié
pour 2015».
Par ailleurs, la lutte contre la faim porte lentement ses fruits. Selon l'ONU,
27 % des enfants de moins de cinq ans dans les pays pauvres sont en déficit de
poids, un indicateur-clé pour mesurer la faim, contre 33 % en 1990, et ce chiffre
peut encore être réduit de moitié d'ici 2015, estiment les Nations unies. Les
progrès en Asie orientale ont été contrebalancés par l'Afrique sub-saharienne
et l'Asie du Sud, où 46 % des jeunes enfants souffrent de malnutrition.
Des avancées notables ont également été accomplies en matière d'éducation dans
les pays en développement. Le taux de scolarisation dans l'éducation primaire
est passé de 80 % en 1991 à 88 % en 2005.
Fait à noter, cette progression a surtout eu lieu depuis 1999. En
Près de 60 % de ces
enfants sont des filles. la Déclaration la Conférence 2005. L
En outre, à l'échelle mondiale, les mesures de contrôle du paludisme ont été
étendues. Près de trois milliards de dollars supplémentaires seraient cependant
nécessaires pour lutter contre la maladie. Or, si les financements
internationaux de la lutte contre le paludisme ont été multipliés par dix depuis
une décennie, leur montant n'atteignait encore que 600 millions $ en 2004.
Il semble aussi que l'épidémie de tuberculose soit enfin sur le point de
reculer, «même si la progression n'est pas suffisamment rapide pour réduire de
moitié les taux de prévalence et de
mortalité d'ici à 2015».
Question de richesse
La question de la répartition de la richesse est évidemment au cœur du
problème, car «ces situations reflètent le fait que les avantages de la
croissance économique dans les pays en développement ont été inégalement
répartis». En effet, dans les régions en développement, le cinquième le plus
pauvre de la population représentait 3,9 % de la consommation nationale en
2004, contre 4,6 % en 1990. Un phénomène amplifié par le fait que «la plupart
des économies n'ont pas réussi à fournir des perspectives d'emploi à leur
jeunesse, les jeunes étant trois fois plus confrontés au chômage que les adultes».
Le texte d'une vingtaine de pages fait aussi part de disparités au sein même
des pays, où des groupes particuliers de la population
Souvent ceux vivant en milieu rural, les enfants de mère n'ayant pas été
scolarisée et les foyers les plus pauvres -- ne suivent pas la progression
nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, même lorsque le reste de la
population le fait. C'est particulièrement flagrant dans le domaine de l'accès
aux services de santé et à l'éducation. «Pour pouvoir atteindre les OMD, les
pays vont devoir mobiliser des ressources supplémentaires et cibler des investissements
publics profitant aux populations pauvres», observe le secrétaire général de
l'ONU, Ban Ki-Moon.
Il adresse du même coup un avertissement aux pays développés. «Lemonde ne veut
pas de nouvelles promesses. Il est impératif que les parties prenantes, dans
leur ensemble, respectent les engagements déjà pris lors de
Pourtant, comme l'indique clairement le rapport, des ressources adaptées
doivent être mises à la disposition des pays, «de façon prévisible, afin de
leur permettre de planifier efficacement l'augmentation progressive de leurs
investissements». Cependant, «ces promesses n'ont pas encore été tenues», déplore-t-on.
La question environnementale revêt par ailleurs une importance grandissante,
aux yeux de l'ONU, dans la mesure où le réchauffement de la planète est
désormais incontestable. «On s'attend à ce que le changement de climat ait des
conséquences sociales et économiques graves, qui entraveront la progression
vers les OMD», soulignent les auteurs. On craint aussi les effets de la
déforestation, de la croissance des émissions de gaz à effet de serre, de la
diminution de la biodiversité, de la rareté de l'eau et de l'expansion très rapide
des villes.
Le président Wade plaide pour une africanisation de la Banque mondiale
la
Banque
Le président Wade
plaide pour une africanisation de
Le chef de l'Etat sénégalais a lancé l'idée d'une
"africanisation" de la
Banque
Abdoulaye Wade présidait jeudi à Saint-Louis (nord)
l'ouverture officielle d'un colloque international sur "migration,
globalisation et changement" organisé par l'Université Gaston Berger.
"Si elle s'occupe de nous, elle doit être avec nous
dans des conditions réelles", a lancé Me Wade déplorant que ces
institutions préfèrent envoyer des missions coûteuses ou de nommer des
représentants régionaux.
De même, il a estimé qu'une institution comme la FAO
"Je me bats mais vous ne le savez pas", a lancé Me
Wade dont le combat avec les responsables de ces institutions tourne selon lui
autour de ces principes.
Pour lui, ce combat est surtout "intellectuel" et
les universitaires "bien formés" devraient être "très
utiles" pour le gagner.
© Mara Michel Basaula-Divididi et N'dombasi Gustave
Jazy
Patriote Congolais
The Netherlands
Le Code Noir
Le Code Noir
Article 1er
Voulons que l'édit du feu Roi de Glorieuse Mémoire, notre
très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles; ce faisant,
enjoignons à tous nos officiers de chasser de nosdites îles tous les juifs qui
y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom
chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la
publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.
Article 2
Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés
et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons
aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans
huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine
d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire
instruire et baptiser dans le temps convenable.
Article 3
Interdisons tout exercice public d'autre religion que la
religion catholique, apostolique et romaine. Voulons que les contrevenants
soient punis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Défendons
toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules,
illicites et séditieuses, sujettes à la même peine qui aura lieu même contre
les maîtres qui lui permettront et souffriront à l'égard de leurs esclaves.
Article 4
Ne seront préposés aucuns commandeurs à la direction des
nègres, qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et
romaine, à peine de confiscation desdits nègres contre les maîtres qui les
auront préposés et de punition arbitraire contre les commandeurs qui auront
accepté ladite direction.
Article 5
Défendons à nos sujets de la religion protestante d'apporter
aucun trouble in empêchement à nos autres sujets, même à leurs esclaves, dans
le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, à peine de
punition exemplaire.
Article 6
Enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et
condition qu'ils soient, d'observer les jours de dimanches et de fêtes, qui
sont gardés par nos sujets de la religion catholique, apostolique et romaine.
Leur défendons de travailler in de faire travailler leurs esclaves auxdits
jours depuis l'heure de minuit jusqu'à l'autre minuit à la culture de la terre,
à la manufacture des sucres et à tous autres ouvrages, à peine d'amende et de
punition arbitraire contre les maîtres et confiscation tant des sucres que des
esclaves qui seront surpris par nos officiers dans le travail.
Article 7
Leur défendons pareillement de tenir le marché des nègres et
de toute autre marchandise auxdits jours, sur pareille peine de confiscation
des marchandises qui se trouveront alors au marché et d'amende arbitraire
contre les marchands.
Article 8
Déclarons nos sujets qui ne sont pas de la religion
catholique, apostolique et romaine incapables de contracter à l'avenir aucuns
mariages valables, déclarons bâtards les enfants qui naîtront de telles
conjonctions, que nous voulons être tenues et réputées, tenons et réputons pour
vrais concubinages.
Article 9
Les hommes libres qui auront eu un ou plusieurs enfants de leur
concubinage avec des esclaves, ensemble les maîtres qui les auront soufferts,
seront chacun condamnés en une amende de 2000 livres
Article 10
Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la Déclaration
Article 11
Défendons très expressément aux curés de procéder aux mariages des esclaves, s'ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'u