01 août 2007
France-Rwanda : Inquietudes confirmées, La justice remet en liberté deux Rwandais recherchés pour génocide
La justice remet en
liberté deux Rwandais recherchés pour génocide
© Benjamin SPORTOUCH - PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a décidé mercredi
de remettre en liberté les deux Rwandais recherchés pour génocide et arrêtés en
France le 20 juillet, revenant sur la mise à exécution des mandats d'arrêt délivrés
par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La chambre de l'instruction présidée par Edith Boizette a ordonné la libération,
immédiate des deux hommes qui étaient en détention provisoire. Le parquet
général, qui avait requis la validation des mandats d'arrêt, a la possibilité
de se pourvoir en cassation.
Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta,
ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, ont été interpellés en
exécution de mandats émis le 21 juin par le TPIR qui les a inculpés de génocide
et crimes contre l'humanité.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a jugé que la demande
d'arrestation et de maintien en détention en France des deux hommes, formulée
par le TPIR, n'étaient pas exécutables, notamment au regard de la loi sur la
présomption d'innocence.
Kigali a aussitôt réagi, estimant que la décision de la justice française
n'était pas "judiciaire" mais "politique". "Ce n'est
pas une décision judiciaire (...). Il y a d'autres motifs derrière", a déclaré
à l'AFP le représentant rwandais auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa à Arusha,
ville du nord de la Tanzanie
qui abrite le TPIR.
"Des hommes comme (le juge Jean-Louis) Bruguière se cachent derrière leur
métier de juge pour prendre des décisions politiques comme celle" prise
mercredi, a-t-il estimé.
M. Bruguière a émis en 2006 des mandats d'arrêts contre neuf proches de l'actuel
président rwandais, Paul Kagamé, dans l'affaire sur l'attentat, le 6 avril
1994, contre le chef de l'Etat rwandais de l'époque, Juvénal Habyarimana. Son
assassinat fut l'un des éléments déclencheurs du génocide qui a fait 800.000
morts.
De son côté, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a expliqué
mercredi à l'AFP "attendre d'avoir lu la motivation de la décision"
de la justice française. "Si la décision est motivée juridiquement, je
vais la respecter. Si elle n'est pas motivée selon la loi, je ferai une
réaction", a-t-il simplement ajouté.
Les deux Rwandais sont également poursuivis en France pour "génocide et
crimes contre l'humanité" et sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une
procédure instruite par la juge parisienne Fabienne Pous. Ils pourraient être
jugés en France. La France
ayant donné son accord en 2006 pour qu'ils comparaissent devant une cour
d'assises, et la décision de transfert du dossier est maintenant entre les
mains des juges du tribunal international.
Cette juridiction internationale est chargée de rechercher et juger les
principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, environ
800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a déclaré
mercredi qu'il comptait se rendre "au plus vite" au Rwanda, qui a
rompu ses relations diplomatiques avec la France en novembre 2006, après la décision du
juge Bruguière d'émettre les mandats d'arrêt. 
Le père Wenceslas, qui officie à Gisors (nord-ouest de la France) depuis 2001, a été condamné en 2007
par contumace à la réclusion à perpétuité par un tribunal rwandais. Il a estimé
mercredi qu'il "faisait l'objet d'accusations graves sans fondement".
"A l'issue de l'instruction, le peuple français se rendra compte qu'il n'a
pas accueilli un génocidaire mais un défenseur des libertés", a-t-il lancé
derrière le box.
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