21 août 2007
France : Directive d’expulsions massives
« Libération » révèle la note qui annonce les arrestations à
domicile
© KARL LASKE | Libération
« Vous avez reçu ou vous recevrez des listes d’étrangers en situation
irrégulière », prévient une circulaire diffusée début juillet par une
préfecture de la région Ile-de-France. Ce document, dévoilé par Libération,
précise les nouvelles modalités « d’exécution des mesures d’éloignement» des
sans-papiers et demande à la hiérarchie policière de « traiter prioritairement
» ces dossiers. Il contredit ainsi les déclarations du ministre de
l’Immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, qui contestait hier
l’accélération des procédures d’expulsion cet été. Guillaume Larrivé, son directeur
adjoint de cabinet, a démenti l’existence de directives écrites du ministre,
mais il a confirmé « la tenue début juillet d’une réunion de travail des
services de l’administration, autour de Patrick Stéfanini, conseiller de Brice
Hortefeux, sur ces questions de procédure ». D’où la circulaire préfectorale
publiée par Libération.
Ce document recommande à la police d’effectuer des vérifications du domicile
des sans-papiers, et de « solliciter le procureur de la république afin
d’obtenir la coercition » en cas de « non-défèrement » des personnes
convoquées. « Je trouve particulièrement inquiétant que les magistrats du
parquet soient ainsi utilisés par le ministère de l’Intérieur pour servir sa
politique », a commenté Jean-François Zmirou, vice-président du Syndicat de la
magistrature (SM). « On a constaté une augmentation sensible des arrestations
d’étrangers que la police venait chercher à leur domicile, a indiqué à
Libération Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Ce document
prouve que les préfectures diffusent des consignes en ce sens. L’existence
d’objectifs chiffrés d’expulsions entraîne des pratiques de plus en plus dures
de la police. Cela conduit les étrangers à être terrorisés par les
interventions policières, comme cela vient d’être le cas à Amiens ».
La diffusion de ces consignes a provoqué l’indignation des responsables de
RESF, hier. « Cela ressemble à l’organisation d’une rafle, a commenté, hier,
Brigitte Wieser. On part d’un fichier, et l’on va chercher les gens où l’on est
sûr de les trouver ». « Cela montre qu’au début de l’été, le 11 juillet,
l’expulsion est devenue un axe prioritaire, relève aussi Jean-Pierre Fournier,
de RESF. Le fond de cette lettre est terrible, parce qu’on y voit noir sur
blanc une mécanique finir de se mettre en place ».
Le dispositif prévoit, enfin, « de faire inscrire l’étranger au FPR » - le
fichier des personnes recherchées. Aux côtés des délinquants.
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