China_ContractsLa Ré-visitation des contrats miniers en RDC

Dans une interview donnée à Congo Horizons il y a quelques mois et lors d’une Conférence-débat organisée par l’Association de Presse panafricaine (APPA) au mois d’août de cette année à Paris, j’avais expliqué les pièges et manœuvres élaborés par le président Kabila et ses proches, signataires des contrats léonins ; dans le but de saboter les travaux de la Commission de revisitation institué par le gouvernement et ainsi expurger l’initiative de sa vraie mission.

L’objectif visé en effet par mes explications était d’alerter l’opinion publique nationale et internationale sur la duperie du processus présenté comme salvateur du secteur minier et en réalité malmené par des dirigeants qui sont juges et parties. Plusieurs médias, ONG et organismes avaient fait l’échos de tout ce que j’avais mis en exergue. Aujourd’hui, les enquêtes de Global Witness publiées dans un rapport le 01 octobre 2007 nous rejoignent. Fort de ce qui précède, la conclusion par le gouvernement congolais de plusieurs accords financiers avec des groupes chinois gagés sur les ressources naturelles provoquent de notre part les analyses suivantes :

  1. Les milliards chinois, nouvelle écharpe de plomb sur nos ressources naturelle
        
  2. Depuis quelques semaines, le gouvernement congolais a annoncé une série de prêts de plusieurs milliards consentis par des groupes chinois à la RDC comme une bouée de sauvetage des 5 chantiers promis par le candidat Kabila lors     des élections présidentielles.

S’il est vrai que toute initiative visant le développement de la RDC doit être encouragée, l’on peut s’interroger si la signature des accords dont la faisabilité est liée à la seule compensation minière de la partie congolaise était-elle urgente avant la conclusion des travaux de la Commission de revisitation des contrats léonins en cours.

Pierre Lumbi Okongo, Ministre d’Etat aux Infrastructures, travaux publics et reconstruction a précisé à la presse que les « milliards chinois ne représentent nullement un prêt ni un endettement supplémentaire pour la RDC. Il s’agit par contre d’un préfinancement de grands travaux d’infrastructures et d’exploitation des ressources naturelles de concert avec la partie congolaise ». En bref, Ces prêts n’en seraient pas uns mais plutôt des préfinancements (sic) des projets communs gagés sur l’exploitation des ressources naturelles de la RDC. Ces propos aussi simples paraissent-ils, sont pourtant graves de signification au regard des conséquences de l’expérience des préfinancements dans certains pays africains.

Le mode de financement dit « préfinancement » est une technique largement utilisée par les dirigeants des Etats producteurs de pétrole en connivence avec certaines banques internationales pour s’assurer de manière occulte et opaque le détournement des recettes découlant des exportations des produits pétroliers. Comme le décrit Xavier Harel dans son livre « Afrique pillage à huis clos », le système consiste à concéder ou à garantir des prêts à un Etat producteur des ressources naturelles dans les besoins avec des taux d’intérêt astronomiques atteignant parfois les 40 % en s’assurant des droits sur les productions futures et les gisements encore enfouis. Les fonds prêtés transitent par une kyrielle de banques et sociétés intermédiaires qui sont souvent domiciliées dans des paradis fiscaux comme la Suisse, les Bahamas, les îles Vierges, les bermudes. Ces derniers se rémunèrent à chaque opération et versent des commissions mirobolantes sur les comptes off-shore des dirigeants qui leur octroient ce marché lucratif et des organismes prêteurs.

Si la méthode, comme on peut le remarquer ; est très lucrative pour ses bénéficiaires (dirigeants politiques et banques), elle est en revanche très ruineux pour l’Etat et la population.

Vu la complexité des montages financiers auxquels donnent lieu la technique des préfinancements, Jack Sigolet, l’ancien directeur financier du groupe pétrolier Elf déclarait à propos de ces pratiques sur le continent africain qu’ils sont « conçu de telle sorte que les africains ne connaissaient que la banque officiellement prêteuse et ignoraient tout le système, rendu particulièrement et volontairement opaque ».

D’ailleurs on le remarque déjà dans le cas des contrats congolo-chinois délibérément présentés comme accords bilatéraux entre Etats alors qu’il s’agit apparemment des contrats financiers avec des grands groupes privés. Au moment de la signature des accords à Kinshasa, la partie chinoise bien que honorée de la présence de l’ambassadeur chinois en RDC, était représentée non par un officiel mais par le PDG d’un groupe chinois spécialisé dans les grands travaux qui a assuré que l’argent proviendrait d’une banque chinoise. Alors que la partie congolaise était représentée par un Ministre d’Etat accompagné d’une dizaine de ministres.

Pierre Lumbi se permet de jouer sur les mots en déclarant que les milliards chinois ne sont pas des prêts supplémentaires car contrairement aux prêts bilatéraux ou multilatéraux entre Etats ou consentis auprès des bailleurs des fonds classiques dont les modalités de remboursement dépendent « souverainement du » budget national ; les préfinancements ciblent dès le départ les ressources naturelles sur lesquelles vont se grever les investissements envisagés. Chaque partie s’attelant ensuite à ce que les remboursements soient prioritaires sur les autres budgets de manière à apurer les dettes dans un délai record pour ne pas laisser de traces et éviter des audits extérieurs gênants.

D’ailleurs, les chinois n’ont laissé aucun doute sur leur stratégie en prêtant cet argent : les milliards financeront les infrastructures (le chemin de fer Matadi-Ilebo, la route Lubumbashi-Kisangani, l’autoroute Lubumbashi-Kasumbalesa, …) qui permettront d’acheminer les ressources naturelles (bois, cobalt, cuivre, coltan, or,…) qu’ils vont s’atteler à exploiter en guise de compensation. Les entreprises chinoises sont déjà à pied d’œuvre à cette fin. Le critère principal pour le montage du type d’opérations en cours entre la RDC et les groupes financiers chinois n’a pas été révélé par les 2 parties contractuelles à l’opinion publique nationale et internationale ; il s’agit du taux d’intérêt.

A quel pourcentage la RDC a accepté de rembourser pour convaincre les groupes chinois à signer les accords financiers ?

Cette question est capitale car les dettes et services de la dette coûtent déjà 40 % du budget national. Pour des raisons de transparence, le gouvernement congolais et les groupes chinois devraient publier les termes de leurs accords et apporter les précisions sur les taux d’intérêts négociés.

Les contrats financiers ci-haut évoqués ont été signés avec ramdam malgré les propos du ministre des Mines selon lesquels de nouveaux contrats ne seraient pas conclus avant la fin des travaux de la Commission de revisitation. Pour comprendre ces contradictions et le vrai état d’esprit du gouvernement quant au dossier des ressources naturelles, l’analyse du déroulement des travaux de la Commission s’impose.

2. Composition de la Commission, l’indépendance des travaux en cause

Le premier critère qui aurait permis à tout observateur même de mauvaise foi d’évaluer la crédibilité de la Commission était en sus de la compétence ; son indépendance vis à vis des donneurs d’ordre en prenant corrélativement appui sur l’argument de transparence d’ailleurs abondamment et paradoxalement utilisé par le gouvernement pour rassurer l’opinion.

Il est à rappeler que les plus importants contrats miniers en cause ont été signés sous l’autorité directe du président Kabila et de certains membres influents du gouvernement de la transition ; reconduits dans le gouvernement Gizenga. Ces derniers détiennent des intérêts personnels directs dans l’exploitation des ressources minières tels que les ont révélés entre autre des rapports de Groupe d’experts de l’ONU sur le pillage des ressources naturelles de la RDC et de la Commission Lutundula.

Par ailleurs, au lieu de confier la présidence des travaux de la Commission à une personnalité extérieure indépendante recrutée sur base de ses qualités techniques, celle-ci est plutôt dirigée par le Directeur de cabinet du ministre des Mines et est placée sous l’autorité directe de ce dernier.

Sa composition est aussi problématique car elle comprend de représentants de la présidence, du premier ministre, du ministère des Mines, du ministère des finances, des fonctionnaires de l’Etat et des délégués d’autres ministères. Aucun parlementaire ni représentant des régions minières et de la Société civile ne fait partie de la Commission.

Lorsqu’on sait combien les membres de la Commission Lutundula, pourtant dotés du mandat parlementaire, avaient fait l’objet de nombreuses obstructions et puissantes entraves, voire de graves menaces dans leurs investigations, l’on peut légitimement s’interroger sur le pouvoir et l’influence qu’auraient des simples fonctionnaires dont le sort dépend de la seule volonté des autorités politiques de tutelle.

Au moment du lancement des travaux de la Commission le 11 juin 2007, le ministre des Mines avait affirmé comme gage de sérieux, de transparence et de clarté des travaux de révisitation des contrats dénoncés que la Commission bénéficierait de l’expertise de l’Open Society Initiative for Southen Africa (OSISA), de la Compagnie Benjamin de Rothschild et du Carter Center. Cette déclaration laissait entendre implicitement que les entités en question avaient donné leur accord formel pour travailler avec la Commission. L’on sait aujourd’hui que l’utilisation de la collaboration supposée des organismes précités était un écran de fumée pour distraire l’opinion et couvrir les manœuvres qui se tramaient en secret par le gouvernement et le président Kabila pour maintenir le secteur des ressources naturelles sous une gestion prédatrice et clientéliste.

En effet, contrairement à la Compagnie de Rothschild, le Centre carter et OSISA qui sont des associations sans but lucratif ont bel et bien donné leur accord mais sous certaines conditions pour participer aux travaux d’évaluation des contrats miniers mis en cause. Le ministère des Mines leur a confié un nombre déterminé de contrats miniers à propos desquels elles devraient soumettre une analyse juridique. Les informations publiés par Global souligne les difficultés rencontrées par ces deux organismes pour mener à bien leur étude, notamment le délai très limité leur accordé. D’ailleurs, OSISA a parallèlement financé un groupe d’experts juridiques coordonné par le Forum de la Société Civile congolaise qui a publié un Rapport accablant à la fin du mois d’août sur 12 contrats miniers parmi les plus controversés.

Quand au cabinet Rothschild auquel le gouvernement voulait confier l’analyse des aspects financiers des contrats miniers, l’annonce de sa participation aux travaux de la Commission avait provoqué une levée de bouclier des ONG congolaises et internationales.

Dans un courrier adressé à Global Witness en septembre 2007, la Compagnie de Rothschild affirme « n’avoir pour l’instant été chargée des aspects financiers de l’examen des contrats miniers ni par la République démocratique du Congo, ni par une quelconque entité publique ou société anonyme dépendant de la RDC».

Il est à noter néanmoins que le Vice-ministre des Mines Kasongo agissant sur injonction de Katumba Mwanke et du général Kalume (deux personnalités lourdement mis en cause dans les crimes économiques par tous les rapports nationaux et internationaux) avait tout fait pour adjoindre le service de la Compagnie Rothschild à la Commission. Les dénonciations très précises d’une coalition d’ONG congolaises et internationales démontrant les liens d’affaires entre certaines multinationales incriminées et Rothschild ont fini par faire reculer le gouvernement.  

C’est dans cet ordre d’idées que les pressions exercées par certains médias et associations nationales et internationales sur le verrouillage du processus de revisitation ont aussi conduit le gouvernement à associer 5 organisations aux travaux de la Commission comme observateurs. Il s’agit de la conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), de l’Association nationale des entreprises du portefeuille (ANEP), de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), du Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS) et enfin de l’ONG Avocats Verts (AV).

Désignés unilatéralement par le gouvernement un mois après le début des travaux, le rôle de ces observateurs a été réduit à de simples avis consultatifs lors des réunions des Sous-commissions. Ils peuvent émettre des commentaires, mais ils n’ont pas le droit d’assister aux séances plénières de la Commission au cours desquelles les rapports finaux sont adoptés. Par ailleurs, les observateurs ont dû attendre longtemps avant que le ministère des Mines mette à leur disposition certains contrats miniers faisant l’objet d’examen.

Selon Global, les membres de Avocats verts, avocats de métier et les responsables du CAPAS n’ont pas jugés nécessaires de participer régulièrement à des séances où les vraies décisions n’étaient pas prises. La Cenco a fini par claquer la porte de la Commission pour constituer sa propre Commission épiscopale chargée de la problématique des ressources naturelles. Le message de l’Assemblée plénière de la Cenco de juillet 2007 intitulé « A vin nouveau, outres neuves » particulièrement interpellant sur les pillages des ressources naturelles et le sort des contrats léonins résume sa position à ce sujet.
Comme chacun peut le constater, la composition de la Commission ne laisse aucun doute sur sa dépendance et l’inintégrité même du processus de revisitation des contrats.

3. Déroulement et délai des travaux : manque de rigueur et d’objectivité

Créée en avril 2007 pour un mandat de trois mois seulement, ce qui est très peu vu le nombre important de contrats à examiner et les investigations titanesques que cela requiert; les travaux de la Commission n’ont été effectivement lancés à Kinshasa qu’au mois de juin. Le Carter Center et l’OSISA ont tout de suite émis leurs réserves quant au délai de trois mois, insuffisant à leurs yeux pour précéder à l’examen sérieux de la soixantaine de contrats retenus au départ par le ministère des Mines.

Fixée au 10 septembre, puis au 25 septembre avant d’être ramenée à la fin octobre, l’échéance des travaux aurait été tenable si la Commission était constituée des experts préposés à plein temps. Or comme expliqué plus haut, tous ses membres occupent des hautes fonctions à plein temps au sein des cabinets présidentiels, ministériels et au sein de l’administration.

C'est donc en dehors de leur emploi de temps normal que ces derniers planchent sur ce dossier aussi épineux et dont les résultats étaient présentés comme déterminants pour l’avenir du secteur minier en RDC. De l’aveu même du président de la Commission Alexis Mikandji (voir déclarations faites à Global Witness), les séances collectives qui se déroulaient souvent tard dans la soirée étaient marquées par le manque de concentration des membres, ce qui l’obligeait parfois à écourter les travaux.

Selon les témoignages des membres de la Commission, lorsque des questions pertinentes étaient posées aux représentants des entreprises incriminées lors des auditions, les auteurs des questions se faisaient tirer les oreilles par leur hiérarchie. Du coup, certains ont omis purement et simplement de donner des avis sur les aspects sensibles et les plus controversés des contrats examinés par peur de représailles. Les délibérations sur les circonstances de la signature des contrats, les pistes judiciaires, les motivations des signataires congolais ( qui sont toujours au pouvoir), à savoir le président Kabila et ses proches sont escamotés.

L’absence de rigueur dans le déroulement des travaux comme on peut le remarquer témoigne de l’absence d’une réelle volonté politique de voir toutes les lumières être faites sur la nature de contrats léonins dénoncés. Car comment expliquer que parallèlement aux travaux de la Commission, certains contrats sous examen fassent l’objet des tractations spéculatives et concurrentielles (l’épisode Boss Mining/Camec, KMC et Forrest par exemple) directement pilotées par le Président kabila qui tire toutes les ficelles des dossiers miniers.

Les accords financiers chinois rentrent dans ce cadre et constituent avec le poids des dettes précédentes, des hypothèques qui vont peser durablement sur l’économie congolaise et le secteur des ressources naturelles en particulier. On ne peut que douter que les résultats des analyses de la Commission de revisitation des contrats miniers servent à quelque chose dans ce contexte.

Jean-Paul Mopo Kobanda
Juriste - Chercheur
Auteur de « Crimes économiques dans les Grands Lacs Africains »
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